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Guide conformité agents IA. RGPD, EU AI Act, sécurité.

Déployer un agent IA en France implique RGPD, EU AI Act, et bonnes pratiques de gouvernance. Voici ce qu'il faut savoir, faire et tracer.

ce qu'il faut absolument cadrer

Quatre obligations non négociables.

Registre des traitements RGPD : tous les flux de données documentés.

Classification EU AI Act : niveau de risque évalué et tracé.

Supervision humaine prouvée : workflows, logs, alertes documentés.

DPA signé avec chaque prestataire qui traite vos données.

6 piliers de la conformité

Registre, droits utilisateurs, retention policy, sous-traitants, DPA.

Classification du risque, transparence, supervision humaine documentée.

Chiffrement transit + repos, MFA, RLS, key rotation, audit logs.

Fiches de rôle, permissions scopées, budgets, revue régulière.

Workflows d'approbation, dashboards, alertes temps réel, rollback.

Politiques d'usage, incident response plan, BCP testé, secure SDLC.

Ce qu'on nous demande le plus

Oui dans 95% des cas. Le règlement classe les systèmes IA par niveau de risque. Quasi tous les agents entreprise sont concernés.

Data Processing Agreement obligatoire dès qu'un prestataire traite des données personnelles pour vous. Standard RGPD.

Pas chaque action, mais avoir la traçabilité complète. Logs structurés requis, surtout pour les actions sensibles.

Workflows d'approbation tracés, dashboards de supervision, alertes documentées. C'est tracé ou ça n'existe pas.

Audit gratuit, recommandations sous 48h.