Politique de Confidentialité

Orchestra Intelligence s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Orchestra Intelligence
Représenté par : Ludovic Goutel
Siège social : Toulouse, France
Contact DPO : sales@orchestraintelligence.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Formulaires de contact & diagnostic : nom, prénom, adresse email, nom d'entreprise, message, réponses au questionnaire d'audit IA
• Newsletter : adresse email
• Navigation : cookies techniques (fonctionnement du site), cookies analytiques (avec votre consentement)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (logs serveur)

3. Finalité des traitements

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Générer votre rapport d'audit IA personnalisé
• Vous envoyer notre newsletter (avec votre consentement explicite)
• Améliorer le fonctionnement et l'ergonomie du site
• Établir des statistiques de fréquentation anonymisées

4. Base légale

• Consentement : newsletter, cookies analytiques
• Intérêt légitime : réponse aux demandes de contact, amélioration du service
• Exécution contractuelle : prestation de services

5. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de newsletter : jusqu'au désabonnement + 1 an d'archivage
• Cookies : 13 mois maximum
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être traitées par :

• Supabase Inc. — hébergement base de données (serveurs UE)
• Vercel Inc. — hébergement du site web
• Google (Gemini API) — génération du rapport d'audit IA (données anonymisées)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants sont basés aux États-Unis (Vercel, Supabase, Google). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework (DPF) UE-US.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer vos droits : sales@orchestraintelligence.fr
Nous répondons sous 30 jours maximum.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Cookies

Ce site utilise les cookies suivants :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (préférence de langue, consentement cookies). Pas de consentement requis.
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée. Déposés uniquement avec votre consentement explicite via le bandeau cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en supprimant les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité

Orchestra Intelligence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS/SSL, accès restreint, mots de passe robustes, sauvegardes régulières, et surveillance continue des systèmes.