Politique de Confidentialité

Orchestra Intelligence s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

ORCHESTRA INTELLIGENCE
SASU au capital de 1 000 € — SIREN 941 143 737 — RCS Toulouse — n° de gestion 2026B04338
Représenté par : Ludovic Florian Goutel, Président
Siège social : 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse, France
Contact DPO : contact@orchestraintelligence.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Formulaires de contact & diagnostic : nom, prénom, adresse email, nom d'entreprise, message, réponses au questionnaire d'audit IA
• Newsletter : adresse email
• Navigation : cookies techniques (fonctionnement du site), cookies analytiques (avec votre consentement)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (logs serveur)

3. Finalité des traitements

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Générer votre rapport d'audit IA personnalisé
• Vous envoyer notre newsletter (avec votre consentement explicite)
• Améliorer le fonctionnement et l'ergonomie du site
• Mesurer les visites et les envois de formulaires réussis, avec votre consentement, à partir d'identifiants pseudonymes

4. Base légale

• Consentement : newsletter, cookies analytiques
• Intérêt légitime : réponse aux demandes de contact, amélioration du service
• Exécution contractuelle : prestation de services

5. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de newsletter : jusqu'au désabonnement + 1 an d'archivage
• Cookies analytiques : durée configurée sur le site de 12 mois (365 jours), renouvelée lors des visites consenties ; vous pouvez les supprimer plus tôt en retirant votre consentement
• Choix de consentement : conservé dans le stockage local du navigateur (localStorage), jusqu'à modification ou effacement de ce stockage
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être traitées par :

• Supabase Inc. — hébergement base de données (serveurs UE)
• Vercel Inc. — hébergement du site web
• Vercel Web Analytics : mesure d'audience sans cookie, active sans consentement. Finalité strictement statistique : pages vues, site de provenance, pays et type d'appareil, consultés uniquement sous forme agrégée et jamais recoupés avec Google Analytics ni avec vos demandes de contact. Le prestataire est Vercel Inc.
• Google (Gemini API) — génération du rapport d'audit IA (données anonymisées)
• Google Analytics 4 et Google Tag Manager : mesure d'audience et des conversions après acceptation uniquement. Google reçoit notamment des identifiants pseudonymes, des informations sur le navigateur et les pages consultées ; le contenu de vos formulaires n'est pas envoyé par nos événements de conversion.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants sont basés aux États-Unis (Vercel, Supabase, Google). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework (DPF) UE-US.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer vos droits : sales@orchestraintelligence.fr
Nous répondons sous 30 jours maximum.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Cookies

Ce site utilise les cookies suivants :

• Stockage du choix : la clé oi-cookie-consent dans localStorage mémorise votre acceptation ou votre refus. Ce stockage local n'est pas un cookie analytique.
• Cookies analytiques Google Analytics 4 : _ga et _ga_*, utilisés pour distinguer les visites et mesurer les conversions. Ils sont déposés uniquement après acceptation explicite. Il s'agit de données pseudonymisées, et non d'une garantie d'anonymat.
• Mesure d'audience sans cookie (Vercel Web Analytics) : aucun cookie ni stockage local n'est déposé. Les statistiques sont agrégées et servent uniquement à mesurer la fréquentation du site.
• Mode de consentement Basic : Google Tag Manager et Google Analytics ne sont pas chargés avant votre accord ou après un refus. Les finalités publicitaires restent refusées, même si vous acceptez les cookies analytiques.

Pour accepter, refuser ou retirer votre accord, utilisez le bouton Préférences cookies en pied de page. Choisissez Refuser pour arrêter la mesure. Le retrait supprime les cookies analytiques accessibles au site et recharge immédiatement la page afin de décharger les scripts Google ; les saisies non envoyées peuvent être perdues. Il n'efface pas rétroactivement les données déjà transmises. Les transferts associés à Google sont décrits à la section 7 ; pour demander l'effacement des données, utilisez le contact indiqué à la section 8.

10. Sécurité

Orchestra Intelligence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS/SSL, accès restreint, mots de passe robustes, sauvegardes régulières, et surveillance continue des systèmes.